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Version du 04.2019 valable jusqu’au 30 novembre 2019 : ​Télécharger PDF

Table des matières

  1. Généralités
  2. Utilisation des données personnelles par newhome
  3. Utilisation des données personnelles par des tiers
  4. Utilisation de cookies et systèmes de tracking
  5. Utilisation de newsletters
  6. Droit d’information et suppression
  7. Modifications de la politique de confidentialité
  8. Accord

1.  Généralités

La société newhome.ch AG (ci-après dénommée newhome) prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Le présent document régule le stockage, le traitement et le transfert de vos données personnelles concernant la plateforme immobilière newhome.ch, dans le cadre de la législation suisse sur la protection des données et – si applicable – le RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l’Union Européenne.

Les présentes dispositions de protection des données complètent les conditions générales (CG) de newhome. Les présentes dispositions s’appliquent à tous les services proposés par newhome. Ces services peuvent notamment être des pages web ou des applications mobiles (applis).

newhome est responsable du traitement des données. Si des services de tiers sont utilisés, seules les dispositions de protection des données de ce tiers s’appliquent.

Dès lors qu’un annonceur/utilisateur accepte les CG en donnant son consentement (c’est-à-dire son acceptation de celles-ci) par un clic sur l’icône correspondante (ce qui est confirmé par l’apparition d’une coche), les présentes dispositions relatives à la protection des données deviennent également partie intégrante du contrat.

Ces dispositions relatives à la protection des données sont disponibles sur la plateforme newhome.ch à la rubrique « Droit » et peuvent être téléchargées par l’utilisateur/l’annonceur en format PDF.

Si un annonceur/utilisateur de newhome.ch n’approuve pas l’application des dispositions ci-après relatives à la protection des données, il est tenu de quitter immédiatement le site.

En cas de questions ou de remarques à propos de cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter (voir chapitre 6 ci-après).

1.1  Respect du principe de la loi

newhome est soumise à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), et – si applicable – au RGPD, et s’engage aussi bien à protéger la sphère privée de ses annonceurs/utilisateurs qu’à traiter leurs données personnelles (ci-après données personnelles) conformément aux dispositions de la LPD et – si applicable – du RGPD.

newhome

  • s’engage à traiter les données personnelles en respectant le cadre légal et les prescriptions y relatives ;
  • traite les données personnelles en toute bonne foi en appliquant le principe de proportionnalité et sollicite, le cas échéant, l’accord de l’annonceur/l’utilisateur concerné ;
  • garantit que les données personnelles sont uniquement utilisées dans le but pour lequel elles ont été collectées ;
  • utilise les données personnelles aux fins de l’exécution des obligations contractuelles et de la garantie d’une grande qualité de services ;
  • développe et entretient les relations avec la clientèle ;
  • s’assure de l’exactitude des données (exactitude des données) ;
  • garantit la protection des données (sécurité des données) ;
  • indique sur quelle base et dans quel but les données sont collectées et traitées.

newhome respecte les dispositions de la LPD, et – si applicable – du RGPD, mais ne peut toutefois pas garantir pleinement la confidentialité, l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité des données personnelles. Par la présente, l’annonceur/l’utilisateur prend connaissance et accepte que les données personnelles publiées sur la plateforme en ligne (pour la prise de contact) soient aussi accessibles dans des pays qui ne disposent pas de législation garantissant une protection des données adéquate et qu’elles soient également enregistrées par des moteurs de recherche et restituées par les recherches correspondantes.

2.  Utilisation des données personnelles par newhome

L’annonceur/l’utilisateur prend connaissance de l’usage décrit ci-après que fait newhome de ses données personnelles et, en utilisant ce site, il donne son accord sur la forme et la manière mentionnées ainsi que sur le but cité.

2.1  Collecte de données

Pour pouvoir fournir ses prestations et optimiser le portail immobilier en ligne pour l’annonceur/l’utilisateur, newhome collecte des données à différents endroits du site, notamment les données personnelles indispensables suivantes :

  • adresse e-mail et mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse (rue, numéro postal, localité), numéro de téléphone, langue et but de l’utilisation.

2.2  Sauvegarde

Les données sont sauvegardées dans une banque de données sécurisée en Suisse.

2.3  Sécurité

newhome accorde une grande importance à la protection contre les accès frauduleux. Afin d’augmenter la sécurité des données, newhome

  • utilise, si nécessaire, les techniques usuelles de cryptage (p. ex. SSL),
  • vérifie les pratiques de collecte, de sauvegarde, d’utilisation et de traitement, y compris les mesures de sécurité physiques, pour protéger le système d’accès frauduleux,
  • limite l’accès aux données personnelles aux collaborateurs et mandataires de newhome qui doivent obligatoirement avoir connaissance de ces données pour les traiter dans le but indiqué et qui sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

newhome.ch est aussi hébergée en Suisse.

L’annonceur/l’utilisateur est seul responsable d’assurer une livraison sûre et de garantir que les données personnelles ne soient pas interceptées, enregistrées ou volées entre l’annonceur/l’utilisateur et newhome.ch ou rendues accessibles d’une autre manière.

2.4  Utilisation

2.4.1  Utilisateurs/annonceurs enregistrés

Mis à part newhome, la banque cantonale compétente indiquée par l’annonceur/l’utilisateur et enregistrée expressément dans sa déclaration d’accord a aussi accès aux données personnelles saisies au moment de l’enregistrement.

L’annonceur/l’utilisateur prend en outre connaissance du fait que newhome, ainsi que la banque cantonale déclarée compétente par l’annonceur/l’utilisateur enregistré, peuvent utiliser les données personnelles qu’il a fournies à des fins marketing internes. Ces données personnelles sont utilisées pour compléter et améliorer les prestations de newhome.ch et la banque cantonale déclarée compétente par l’annonceur/l’utilisateur enregistré peut aussi en faire un usage commercial. Dans le cadre de cet usage commercial, la banque cantonale déclarée compétente par l’annonceur/l’utilisateur enregistré est autorisée à contacter la personne intéressée respective.

2.4.2  Utilisateurs non enregistrés

newhome transmet directement à l’annonceur concerné les données personnelles fournies par un utilisateur non enregistré au moyen du formulaire de contact d’une annonce. L’utilisateur donne son accord pour que newhome enregistre et exploite ses données personnelles transmises par ce formulaire de contact et pour que newhome les transmette aux banques cantonales partenaires.

2.4.3  Données personnelles saisies

À ce stade, les données personnelles suivantes sont collectées :

  • Généralités : coordonnées
  • Utilisateur non enregistré : toutes les données du formulaire de contact, comme par exemple société, civilité, nom, prénom, adresse (rue, numéro postal, localité), téléphone, adresse e-mail
  • Utilisateur enregistré : toutes les données du formulaire de contact, comme par exemple société, civilité, nom, prénom, adresse (rue, numéro postal, localité), téléphone, adresse e-mail, message, ainsi que le contenu de la boîte de réception (du compte utilisateur personnel, à des fins de contrôle d’éventuelles infractions)
  • Annonceur : toutes les données du formulaire de contact, comme par exemple identifiant, société, nom, prénom, adresse (rue, numéro postal, localité), téléphone, adresse e-mail. Contenu de la boîte de réception (du compte utilisateur personnel, à des fins de contrôle d’éventuelles infractions)
  • En supplément pour chaque annonceur/utilisateur de l’objet : immocode, prix, type d’objet, adresse (rue, numéro postal, localité) et les formulaires de facturation des éventuels services payants concernés de newhome

Ces données personnelles sont utilisées pour compléter et améliorer les prestations de newhome.ch.

2.5  Traitement et suppression

L’annonceur/l’utilisateur enregistré peut à tout moment rectifier ou modifier son profil utilisateur. Le profil utilisateur est géré par l’annonceur/l’utilisateur. newhome et la banque cantonale déclarée compétente par l’annonceur/l’utilisateur enregistré se réservent uniquement le droit de supprimer les profils avec des indications manifestement fausses et de rétablir des informations d’identification (par ex. mots de passe) sur demande expresse de l’annonceur/l’utilisateur concerné.

Toutefois, newhome se réserve le droit d’attribuer le statut « inactif » aux annonceurs/utilisateurs enregistrés dont la dernière connexion est antérieure à 12 mois et de supprimer par la suite les données/objets liés au compte utilisateur. Les annonceurs/utilisateurs concernés ne doivent pas nécessairement être informés de ces ajustements.

3.  Utilisation des données personnelles par des tiers

newhome et la banque cantonale déclarée compétente ne vendent pas, ni ne louent, donnent, publient ou rendent accessibles sous une autre forme à des tiers les données personnelles recueillies ou sauvegardées, à l’exception des cas suivants :

  • dans un but directement lié au motif initial de collecte; par ex. importation et exportation d’annonces sur des plateformes de partenaires ou d’autres sortes de prestations (services) de sociétés tierces, avec l’approbation de l’annonceur/l’utilisateur concerné.
  • en cas d’usage abusif de la prestation.
  • pour lutter contre la fraude.

Par ailleurs, newhome et la banque cantonale déclarée compétente par l’annonceur/l’utilisateur enregistré ne transmettent pas à des tiers les données personnelles d’un annonceur/utilisateur sans son consentement. Elles se réservent néanmoins le droit de transmettre des informations sur des annonceurs/utilisateurs indésirables à toutes les banques cantonales et aux plateformes partenaires concernées.

3.1  Usage abusif de la prestation

newhome se réserve le droit de transmettre les données personnelles en cas d’usage abusif de prestations, en particulier en cas de soupçon d’agissement répréhensible, si la loi l’impose ou sur injonction d’une autorité ou d’un tribunal. Dans ces cas, les données personnelles peuvent être utilisées pour établir les faits et, sur demande dûment motivée, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes ou aux tiers concernés par l’abus.

3.2  Transfert à d’autres prestataires de services

L’annonceur/l’utilisateur donne également son accord pour la transmission à des tiers par newhome des données personnelles obtenues de l’annonceur/l’utilisateur dans les cas suivants : prestataires de services de paiement (par ex. entreprises de cartes de crédit, banques, PayPal, opérateurs téléphoniques) et prestataires de services informatiques (par ex. centres de données, fournisseurs d’hébergement). Ces prestataires de services ont alors uniquement accès aux données personnelles des annonceurs/utilisateurs si cet accès est nécessaire à l’exécution de leurs obligations.

3.3  Publicité, publicité personnalisée

L’utilisation des services peut entraîner des publicités. newhome peut également afficher des publicités personnalisées de tiers, dont le contenu est lié aux informations de l’annonceur/l’utilisateur.

3.4  Co-inscription

Lors de l’inscription, newhome donne aux annonceurs/utilisateurs la possibilité de s’inscrire également auprès de partenaires. Si l’annonceur/l’utilisateur choisit de procéder à une telle co-inscription, newhome transmettra les données personnelles indiquées lors de la co-inscription au partenaire concerné, qui en devient propriétaire.

3.5  Liens d’autres prestataires

La page web newhome.ch peut contenir des liens d’autres prestataires. newhome n’a aucune influence sur la manière dont ces prestataires traitent les données de clients visitant leurs pages web. newhome ne saurait être tenue responsable du respect des dispositions relatives à la protection des données par ces tiers.

4.  Utilisation de cookies et systèmes de tracking

L’annonceur/l’utilisateur prend connaissance de l’usage que fait newhome de cookies et de systèmes de tracking (suivi) et, en utilisant ce site, il donne son accord sur la forme et la manière décrites ainsi que sur le but cité.

newhome utilise

  • d’une part, des cookies pour optimiser la plateforme et établir des statistiques de consultation de pages,
  • d’autre part, des systèmes de suivi pour l’amélioration des offres et la délivrance de recommandations et d’offres personnalisées.

newhome se réserve le droit d’utiliser des systèmes de tracking (voir paragraphe 4.2 ci-après). newhome combinera ces systèmes de tracking utilisés avec une mise à jour préalable des dispositions relatives à la protection des données et veillera ainsi à ce que les systèmes de tracking en fonctionnement soient toujours explicitement mentionnés dans les dispositions en matière de protection des données.

4.1  Utilisation de Cookies

Les cookies sont des données texte anonymes qui sont enregistrées sur le terminal de chaque utilisateur.

Les cookies sont utilisés

  • à des fins statistiques,
  • pour le login automatique de l’utilisateur enregistré si la personne intéressée/l’utilisateur l’a demandé au moment de l’inscription,
  • pour l’affichage de contenus et de publicités adaptés aux centres d’intérêt de l’annonceur/utilisateur.

L’annonceur/l’utilisateur peut bloquer l’installation de cookies dans les paramètres de son navigateur. newhome précise cependant que, dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de la plateforme ne soient pas totalement disponibles pour l’annonceur/l’utilisateur.

4.1.1  Cookies de Tiers

Pour pouvoir offrir à ses annonceurs/utilisateurs une plateforme gratuite, newhome dépend, entre autres, de la publicité. Elle autorise donc des partenaires sélectionnés à placer de la publicité sur son site.

Ainsi, d’autres cookies (third party cookies) peuvent être placés sur le terminal de l’annonceur/l’utilisateur par le biais de la publicité. Ce placement peut aussi être bloqué dans les paramètres du navigateur.

4.2  Utilisation de systèmes de tracking

Pour améliorer son offre, newhome collecte des données dites de tracking qui lui fournissent des indications sur l’utilisation du site.

newhome utilise le système de tracking suivant :

4.2.1 Emarsys Web Extend

newhome utilise l’outil Web Extend d’Emarsys eMarketing Systems AG, Märzstrasse 1, 1150 Vienne, Autriche (Emarsys) pour améliorer ses services, enrichir ses profils existants et fournir des recommandations personnalisées aux annonceurs/utilisateurs.

Emarsys stocke les données dans une base de données sécurisée en Autriche, conformément à la réglementation sur la protection des données de l’Union européenne.

Web Extend

La collecte d’informations sur l’annonceur/utilisateur (non enregistré) sur newhome.ch a lieu de manière anonyme (avant la connexion) ou sous une forme pseudonyme et comprend l’adresse e-mail pour identifier l’annonceur/utilisateur déjà enregistré ainsi que, par exemple, la langue de la page appelée, le lieu/canton de sa recherche et les informations relatives à l’annonce appelée.

La collecte nécessite, entre autres, la mise en place de cookies dans les navigateurs des annonceurs/utilisateurs qui enregistrent également l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur, les identificateurs de cookies et les identificateurs pseudonymisés.

L’annonceur/utilisateur peut empêcher l’installation de cookies dans les paramètres de son navigateur respectif ou en cliquant sur le lien suivant (valable à partir du 24.04.2019) : https://www.newhome.ch/fr/compte/emarsysoptout. Ce lien met en place un cookie opt-out pour la durée du séjour sur newhome.ch et empêche ainsi l’exécution des commandes JavaScript correspondantes.

Enrichissement du profil

En outre, newhome recueille diverses activités de l’annonceur/utilisateur enregistré sur le site Web.
La collecte inclut l’adresse e-mail pour identifier l’annonceur/utilisateur enregistré ainsi que, par exemple, la date de publication/stockage dans la liste de surveillance d’une annonce, la réservation d’un produit, la dernière connexion et le stockage d’un abonnement de recherche.

Les annonceurs/utilisateurs enregistrés peuvent s’opposer au suivi Web, à l’enrichissement du profil et à l’envoi de recommandations en désactivant la fonction correspondante dans les paramètres des données utilisateurs respectifs (valable à partir du 24.04.2019) ou en envoyant un message à datenschutz@newhome.ch.

Pour plus d’informations sur la protection des données chez Emarsys, cliquez ici : https://www.emarsys.com/en/privacy-policy/

4.2.2 Google Analytics

newhome utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (Google).

Google Analytics utilise des cookies, qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, pour aider le site Web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site et améliorer ses performances.

Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site Web (y compris l’adresse IP de l’annonceur/utilisateur) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site Web par les annonceurs/utilisateurs, de compiler des rapports sur l’activité du site Web pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, ces informations sont transmises à des tiers si ceci est prévu par la loi ou si des tiers traitent ces données sur mandat des services d’analyse précités. En aucun cas l’adresse IP de l’annonceur/l’utilisateur n’est reliée à d’autres données de ces services d’analyse du web.

L’annonceur/utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur ou peut refuser la collecte et le traitement de cookies par Google, y compris les adresses IP et autres données relatives à l’utilisation du site Web. Le plug-in de navigateur nécessaire peut être téléchargé et installé en cliquant sur le lien suivant (https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de). Dans ce cas, newhome tient toutefois à souligner que toutes les fonctions de la plateforme ne seront pas forcément pleinement disponibles pour l’annonceur/utilisateur.

De plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles à l’adresse suivante https://www.google.com/analytics/terms/de.html ou sur https://www.google.de/intl/de/policies/.

4.2.3 Doubleclick de Google Inc

newhome utilise Doubleclick de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Les informations générées sont transmises par Google à un serveur aux États-Unis pour évaluation et y sont stockées.

Les annonceurs/utilisateurs peuvent consulter le profil actuel déterminé par Google sous https://www.google.com/ads/preferences. Il est également possible de modifier le profil ou de désactiver certaines fonctions sur le site web susmentionné.

4.2.4 Google Remarketing

newhome utilise les services de Google Remarketing, une fonctionnalité de Google AdWords, pour créer et afficher des publicités individuelles et pertinentes par le biais du réseau publicitaire Google.

La société d’exploitation des services de Google Remarketing est Google.

Pour reconnaître un annonceur/utilisateur, Google Remarketing enregistre un cookie dans le navigateur de l’annonceur/utilisateur. L’identification par adresse IP s’effectue automatiquement chez Google si vous accédez à des pages Internet qui sont également membres de la régie publicitaire de Google. Le cas échéant, ces informations sont transmises à des tiers si ceci est prévu par la loi ou si des tiers traitent ces données sur mandat des services d’analyse précités.

Les annonceurs/utilisateurs peuvent empêcher l’installation de cookies à tout moment par le biais d’un réglage approprié dans le navigateur, comme décrit ci-dessus. Il est également possible de s’opposer à la publicité sur les intérêts de Google en appelant https://www.google.de/settings/ads et en enregistrant les paramètres souhaités.

Pour plus d’informations et pour connaître les règles de confidentialité actuelles de Google, consultez la page https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

4.2.5 Remarketing/Reciblage sur Facebook

newhome utilise la fonction de remarketing « Custom Audiences » du réseau social Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (Facebook).

Les informations ainsi obtenues sur les pages visitées par les annonceurs/utilisateurs peuvent être utilisées par newhome, entre autres, pour diffuser des publicités liées aux centres d’intérêt ( » publicités Facebook « ) sur le réseau social Facebook.

Lorsque les annonceurs/utilisateurs visitent newhome.ch, un cookie est créé et un lien direct est établi entre le navigateur et le serveur Facebook pour attribuer la visite à un compte Facebook. newhome n’a aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Facebook via cet outil. En intégrant Facebook Custom Audiences, il est possible pour Facebook de recevoir les informations que les annonceurs/utilisateurs ont appelées sur newhome.ch ou lorsqu’ils ont cliqué sur une publicité de newhome. Si les annonceurs/utilisateurs sont enregistrés auprès d’un service Facebook, Facebook peut attribuer la visite à un compte. Même si les annonceurs/utilisateurs ne sont pas enregistrés sur Facebook ou ne se sont pas connectés, le fournisseur peut collecter et stocker l’adresse IP et d’autres identifiants.

L’annonceur/utilisateur peut bloquer l’installation de cookies dans les paramètres de son navigateur, ou, s’il dispose d’un compte Facebook, désactiver la fonction sur
https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_. newhome précise cependant que, dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de la plateforme ne soient pas totalement disponibles pour l’annonceur/l’utilisateur.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy/.

5. Utilisation de newsletters

newhome offre la possibilité, à différents endroits du site, de s’abonner à une newsletter afin de recevoir des informations pertinentes sur le marché immobilier suisse ou sur les produits et services actuels de newhome et/ou d’une banque cantonale.

Les données suivantes enregistrées lors de l’inscription pour la réception de la newsletter seront transmises à Emarsys pour le traitement technique de l’envoi :

  • Abonnement à la newsletter : civilité, prénom, nom, prénom, adresse e-mail, numéro postal, confirmation de l’inscription.
  • Stockage alerte recherches : adresse e-mail, confirmation de l’inscription.
  • Inscription sur newhome.ch/données utilisateur : adresse e-mail, confirmation de l’inscription, moment de l’inscription et toutes les informations des données de l’utilisateur.

Dans le cadre de l’envoi de la newsletter, newhome évalue le taux d’ouverture et les clics des annonceurs/utilisateurs de la newsletter afin de tirer des conclusions sur l’offre livrée et d’envoyer à l’annonceur/utilisateur des offres plus adaptées.

Les annonceurs/utilisateurs peuvent se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien correspondant à la fin de la newsletter ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante datenschutz@newhome.ch.

6.  Droit d’information et suppression

L’annonceur/l’utilisateur peut à tout moment demander à être informé des données personnelles le concernant détenues par newhome, demander la correction de données erronées et demander la cession de l’acquisition de ses données personnelles et/ou la suppression de ces données. L’utilisateur n’a aucune influence sur le stockage et la mise à disposition de données personnelles exigées par des autorités de l’état (par ex. tribunaux) dans le cadre de dispositions et d’injonctions de leur part, obligeant newhome à communiquer les données concernées.

Les demandes d’information et de suppression doivent être adressées par courriel à datenschutz@newhome.ch ou par courrier à newhome.ch AG, Stauffacherstrasse 45, 8004 Zurich. newhome peut à tout moment demander une preuve d’identité dans le cadre de demandes d’information ou de suppression.

7. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée au fil du temps. newhome garantit à ce propos d’une part de traiter la personnalité des annonceurs/utilisateurs concernés conformément aux dispositions légales, d’autre part que les droits de l’annonceur/l’utilisateur ne seront pas limités sans son consentement exprès.

En outre, newhome s’engage à publier sans délai sur sa plateforme les modifications de la politique de confidentialité pour que les annonceurs/utilisateurs puissent en prendre connaissance.

8. Accord

L’annonceur/l’utilisateur de newhome.ch donne ici son accord pour que les données de client soient collectées, enregistrées et utilisées aux fins indiquées, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.

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Politique de confidentialité, valable à partir du 24.04.2019