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Table des matières

  1. Généralités
  2. Prix / Moyen de paiement / Rappel
  3. Résiliation / Prolongation automatique / Durée
  4. Bons
  5. Offres plateformes partenaires
  6. Publicité des biens immobiliers sur les réseaux sociaux pour les clients commerciaux
  7. Dispositions finales

1 Généralites

En compléments des « Conditions générales » des « Directives d’utilisation et pour
les annonces » ainsi que les « Directives pour les commandes publicitaires de clients commerciaux (pour le site internet, les applications mobiles, etc.) », ces « Directives pour les services payants » réglementent les conditions concernant les fonctions supplémentaires que l’utilisateur peut acquérir à titre payant de newhome.ch AG (ci-après dénommée newhome).

Ces fonctions supplémentaires peuvent inclure des produits purement liés au bien (par ex. Top, Special ou Highlight) ou des abonnements liés au compte (par ex. Business / Membre).

Les règles fixées deviennent partie intégrante du contrat dès que l’utilisateur commande les différentes fonctions supplémentaires par un clic sur l’icône correspondante (ce qui est confirmé par l’apparition d’une coche).

Les services avec des durées définies s’appliquent indépendamment du fait que le service réservé ait été correctement configuré par l’utilisateur, soit géré activement ou soit visible par les utilisateurs de la plate-forme. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de la commande et non de newhome d’assurer un maniement et une utilisation corrects.

Les différents services payants figurent sur la page d’accueil de www.newhome.ch, accompagnés d’une description détaillée et des tarifs correspondants.

2 Prix / Moyen de paiement / Rappel

  1. Tous les prix affichés pour les services liés aux biens s’entendent TVA comprise, à l’exception du booster de réseaux sociaux, pour lequel les prix sont affichés hors TVA.
  2. Les prix publiés pour les abonnements liés au compte sont affichés hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.
  3. La société newhome se réserve le droit de modifier les prix de ces services à tout moment. Le prix publié au moment de la commande de ce service est déterminant pour la conclusion du contrat. Ce prix sera indiqué dans la confirmation de commande écrite de newhome.
  4. Seuls sont acceptés les moyens de paiement indiqués sur le site Internet newhome.ch. newhome se réserve le droit d’exclure un moyen de paiement au cas par cas pour un utilisateur en particulier ou de façon générale, sans justification.
  5. Les factures de newhome sont à payer dans un délai de 30 jours.
  6. Si l’utilisateur est en refus total ou partiel de paiement, un rappel lui sera envoyé. Si ce rappel ne donne pas lieu à la prestation complète, un deuxième rappel sera envoyé avec un surplus de newhome de CHF 30.–.
  7. Si le montant à payer, avec le surplus n’est pas versé après expiration du second délai, newhome est en droit de verrouiller le compte utilisateur de l’utilisateur, sans avertissement supplémentaire et de désactiver les services et annonces commandés.
  8. En cas de déverrouillage du compte utilisateur (sur demande de l’utilisateur), des frais de service de CHF 60.– seront facturés. Ce déverrouillage n’a lieu qu’après paiement des factures en retard, ainsi que du surplus pour rappel et des autres frais de service.

3 Résiliation / Prolongation automatique / Durée

Services liés au bien

Un service lié à un bien souscrit ne peut plus être annulé ou remplacé par un autre. newhome se réserve en outre le droit, si l’utilisateur exploite le service à une autre fin que celle convenue contractuellement, d’arrêter le service immédiatement après la constatation de cet abus. En conséquence légale de cet abus, l’utilisateur ne peut prétendre au remboursement des frais de service qu’il a déjà payés pour la période de service pas encore utilisée dans la mesure où newhome interrompt le service de manière justifiée.

Abonnements liés au compte

Si aucune autre condition contractuelle n’a été expressément convenue, les abonnements peuvent être résiliés par l’utilisateur ou newhome par écrit ou via le compte utilisateur protégé par mot de passe à la fin du mois suivant, moyennant un préavis d’un mois. Si l’utilisateur omet cette résiliation, la prestation en cours est automatiquement prolongé d’une période aux conditions valides à ce moment, ce qui donne lieu au versement des frais correspondants par l’utilisateur.

4 Bons

Les services payants liés au bien peuvent également être payés avec des bons (vouchers).

L’échange du crédit non utilisé et de bons contre un équivalent en espèces n’est pas possible. Un montant résiduel sur un bon est déduit du prix du prochain service commandé par le souscripteur, à hauteur du montant résiduel correspondant.

Les crédits de bons non utilisés sont périmés à l’échéance de la durée de validité indiquée sur le bon.

5 Offres plateformes partenaires

Afin de bénéficier de la meilleure médiatisation d’annonces immobilières sur d’autres plateformes également, la société newhome peut conclure des accords avec d’autres opérateurs de plateformes. Il est alors possible que ces accords donnent à l’annonceur/l’utilisateur la possibilité de souscrire sur le plan purement technique à un service payant pour une plateforme immobilière partenaire de newhome, à partir de son compte d’utilisateur newhome. Dans ce cas, newhome n’agit pas en son propre nom, mais en tant que société représentant l’opérateur tiers de plateforme. La société newhome décline toute responsabilité envers les services payants de plateformes de tiers, étant donné que le contrat est directement conclu entre le tiers opérateur de plateforme et l’annonceur/l’utilisateur

6 Publicité des biens immobiliers sur les réseaux sociaux pour les clients commerciaux

Les clients commerciaux ont également la possibilité de promouvoir leurs biens immobiliers sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, ils bénéficient du booster de réseaux sociaux (celui-ci trouve les groupes cibles adaptés pour le bien immobilier publié sur www.newhome.ch en fonction des traces laissées sur les réseaux sociaux).

newhome collabore avec des prestataires tiers pour l’élaboration de ce booster de réseaux sociaux et en garantit la bonne exécution lors de la conclusion d’une commande de booster.

newhome ne garantit toutefois pas de pouvoir mettre constamment à disposition de ses clients commerciaux cette option de booster de réseaux sociaux.

Ce service supplémentaire est également disponible pour les clients privés en tant que service lié au bien.

Ce booster de réseaux sociaux est opéré par un prestataire tiers et non par newhome en direct. newhome est concessionnaire de la licence pour ce service et est donc en droit de revendre ce service à ses clients commerciaux. Les clients commerciaux de newhome sont conscients qu’en l’état actuel de la technologie, il n’est pas possible de fournir à tout moment la disponibilité du système et une restitution irréprochable. C’est pourquoi newhome ne peut garantir à tout instant la disponibilité du service et l’absence d’incident.

Une fois le contrat confirmé, le client commercial reçoit de la part de newhome une notification par e-mail indiquant que la promotion du bien sur les réseaux sociaux a bien commencé ainsi qu’un accès à un « Tableau de bord en temps réel » en ligne. Grâce à ce tableau de bord en temps réel, le client commercial peut suivre à tout moment les prestations fournies par le booster.

La présentation concrète du bien sur ce réseau social est réalisée à partir des données saisies par le client commercial dans l’annonce publiée sur newhome et est donc de la responsabilité du client commercial.

Le client commercial stipule par la présente qu’il dispose des droits de publication nécessaires à l’usage sur ce réseau social et souhaite activer ce type de publicité lorsqu’il commande un booster de réseaux sociaux.

La durée de la publicité parue au moyen du booster de réseaux sociaux est de 10 jours. La publicité d’un bien immobilier déjà publiée peut être reconduite manuellement sur le portail de campagne correspondant par l’intermédiaire d’une nouvelle réservation du booster.

Chaque mois, newhome établit un décompte du volume restant sur les boosters de réseaux sociaux ainsi qu’un reporting sur les publicités terminées pour chaque client commercial.

7 Dispositions finales

Seuls le droit suisse et les conditions générales de newhome s’appliquent à ces directives.

D’éventuelles conditions générales (« CG ») du client commercial sont par la présente exclues par les parties, même si le client commercial se réfère à ses propres CG et que newhome omet de s’opposer expressément aux CG du client commercial.

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Règles applicables aux services payants valables à partir du 01.12.2019