Nous souhaitons vous informer de la mise à jour de nos des règles applicables aux services payants (en simple : « Directives ») à partir du 24.07.2020. Dans ce contexte, nous vous informons des modifications les plus importantes par domaine comme suit :

Règles applicables aux services payants

  • Les prix affichés pour les abonnements liés au compte ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.
  • La société newhome se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des services liés au bien ou des abonnements liés au compte. Le prix du service payant publié sur newhome.ch au moment de la commande est celui qui s’applique pour la conclusion du contrat avec l’utilisateur. Ce prix sera indiqué dans la confirmation de commande écrite de newhome.
  • Si l’utilisateur est en retard sur le paiement total ou partiel d’une facture, un rappel lui sera envoyé. Les rappels comprennent des intérêts de retard de 5% sur la facture due qui seront facturés à l’utilisateur. Si ce rappel ne donne pas lieu à la prestation complète, un deuxième rappel sera envoyé et des frais forfaitaires de 30.00 CHF seront facturés.
  • Si la facture ainsi que les intérêts de retard et les frais de relance ne sont pas réglés à l’expiration du second délai, newhome peut bloquer le compte de l’utilisateur sans préavis, désactiver les services payants commandés ainsi que les annonces mises en ligne et transférer les créances dues à une société de recouvrement. L’utilisateur donne son accord à newhome pour la cession des créances dues à une société de recouvrement et donne également son consentement pour le transfert de ses données à cette dernière dans le cadre de la procédure de recouvrement.
  • La société mandatée pour le recouvrement des créances (qui comprennent les intérêts de retard de 5% ainsi que les frais de relance précités) peut réclamer les montants en son nom et pour son compte.
  • Après règlement des créances dues à newhome et aux tiers chargés du recouvrement, newhome peut débloquer le compte utilisateur.
  • Diverses modifications de textes d’ordre général ont notamment été apportées sur l’ensemble du document.

> vers les directives pour services payants

Les modifications entrent en vigueur à partir du 24er juillet 2020.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous continuerons à vous proposer nos prestations de service selon les directives actualisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier les services concernés en conséquence et / ou faire supprimer votre compte newhome.ch.

Nous vous remercions pour votre confiance !