Nous souhaitons vous informer de la mise à jour de nos Conditions Générales, de nos dispositions relatives à la protection des données, des règles d’insertion et d’utilisation et des règles applicables aux services payants (en simple : « Directives ») à partir du 01.12.2019. Dans ce contexte, nous vous informons des modifications les plus importantes par domaine comme suit :

Conditions Générales (CG)

  • Modifications au chapitre 1 (« Applicabilité et informations juridiques ») concernant la réorganisation de newhome.ch AG en raison de la participation des professionnels de l’immobilier au portail newhome.ch.
  • Modifications au chapitre 5 (« Exclusion de responsabilité ») concernant la responsabilité de newhome.ch AG en cas de dommages causés par ou à l’utilisateur.
  • Suppression du chapitre 6 (« Analyse des données »). Les références sur la réglementation relative à la protection des données se trouvent dans les chapitres 1, 4 et 7.
  • Diverses modifications de textes d’ordre général ont notamment été apportées sur l’ensemble du document.

> vers les CG

Politique de confidentialité

  • Modifications au chapitre 2.2 (« Stockage ») concernant la durée de sauvegarde/conservation des données.
  • Modifications au chapitre 2.4.1 (« Utilisateurs enregistrés ») pour une meilleure compréhension de l’utilisation des données par la newhome.ch SA.
  • Extension du chapitre 6 avec l’attribution d’un nouveau titre (« Droits liés au traitement des données personnelles ») et d’informations plus détaillées sur les droits de l’utilisateur.
  • Diverses modifications de textes d’ordre général ont notamment été apportées sur l’ensemble du document.

> vers la politique de confidentialité

Règles d’insertion et d’utilisation

  • Modifications à la structure du chapitre 3 (« Inscription / Données d’utilisateur ») en regroupant les chapitres 3.1 à 3.3.
  • Modifications au chapitre 4.1 (« Insertion ») concernant la publication de biens immobiliers avec l’accord du propriétaire par un utilisateur professionnel.
  • Modifications au chapitre 4.2 concernant les critères requis afin de publier une annonce.
  • Extension du chapitre 4.4 concernant la durée de vie d’une annonce.
  • Diverses modifications de textes d’ordre général ont notamment été apportées sur l’ensemble du document.

> vers les directives d’utilisation

Règles applicables aux services payants

  • Modifications à la structure du chapitre 1 (« Généralités ») pour une meilleure introduction. En outre, le paragraphe sur l’annulation/le remplacement d’un service se trouve sous le chapitre 3 (« Résiliation / Prolongation automatique / Durée du service »).
  • Modifications au chapitre 2 (« Prix / Mode de payement / Rappel ») et au chapitre 3 pour une distinction entre les services liés à un objet et ceux liés à un compte.
  • Modifications au chapitre 3 concernant la résiliation d’un abonnement actif lié à un compte.
  • Diverses modifications de textes d’ordre général ont notamment été apportées sur l’ensemble du document.

> vers les directives pour services payants

Les modifications entrent en vigueur à partir du 1er décembre 2019.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous continuerons à vous proposer nos prestations de service selon les directives actualisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier les services concernés en conséquence et / ou faire supprimer votre compte newhome.ch.

Nous vous remercions pour votre confiance !