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Le sujet de l’héritage, souvent très individuel, préoccupe de nombreuses personnes immédiatement après un décès, mais parfois également lors de la planification successorale familiale en amont. Si une maison, un appartement en copropriété ou un autre bien immobilier en Suisse font partie de la succession, une attention particulière est requise : certaines règles spéciales, qui diffèrent des autres biens mobiliers et valeurs patrimoniales, s’appliquent. Votre agent immobilier Engel & Völkers Suisse vous informe, dans cet article, sur les caractéristiques spécifiques les plus importantes de l’immobilier dans le contexte d’une succession et vous explique comment gérer au mieux la situation. Continuez la lecture !
Divisibilité limitée des biens immobiliers – un critère important pour l’administration d’une succession
Le cas selon lequel un bien immobilier en Suisse ne devrait pas être transféré à un mais à plusieurs héritiers se produit généralement lorsque le défunt ne laisse pas de disposition testamentaire ou lorsque, malgré le testament, des droits de réserve héréditaire sont invoqués pour l’objet en question. Ceci soulève inévitablement la question de savoir comment le bien peut être divisé entre les ayants droit. Étant donné qu’une séparation structurelle dans le cas de bâtiments ou une répartition des espaces pour des biens immobiliers réduit généralement la valeur du bien de manière disproportionnée, la vente du bien est souvent la solution la plus simple. Le produit de la transaction peut être distribué beaucoup plus facilement entre tous les ayants droit.
L’autre solution consiste à conclure un accord sur la propriété et l’utilité du bien avec tous les héritiers. Par exemple, le bien appartient entièrement à un seul héritier et ce-dernier paye leurs parts aux autres ayants droit ou leur laisse d’autres parties importantes de la succession. Dans ce cas, le consentement de tous les héritiers est toutefois crucial pour prendre une telle décision. Si, après l’expiration de certains délais, aucune solution à l’héritage immobilier n’a pu être trouvée, le pouvoir judiciaire peut également ordonner une vente aux enchères publiques. Toutefois, étant donné que les prix sont rarement aussi élevés que sur le marché libre, Engel & Völkers Suisse recommande vivement l’une des mesures plus efficaces mentionnées ci-dessus. Nos agents immobiliers se tiennent volontiers à votre disposition comme interlocuteurs directs.
Succession de biens immobiliers : droit des époux suisses à la propriété résidentielle
Dans le contexte de la répartition légale de l’héritage, le conjoint survivant en Suisse peut faire valoir des droits de propriété sur les biens précédemment habités conjointement. L’inconvénient qui en résulte pour les autres héritiers est ensuite compensé par le conjoint. Cela peut toutefois entraîner des problèmes financiers en fonction de la situation économique personnelle. Une clarification rapide et un dialogue avec l’époux et les membres de la famille aident à prévenir les situations conflictuelles et à parvenir à un accord partagé par toutes les parties prenantes.
Engel & Völkers Suisse se fera un plaisir de vous aider dans le traitement de votre succession. Nos agents immobiliers disposent d’une expérience de plusieurs décennies dans la commercialisation rentable de propriétés résidentielles en Suisse et sont également parfaitement familiarisés avec la vente discrète de biens immobiliers dans le cadre d’une succession. Vous pouvez donc compter sur nous pour la vente rapide et efficace d’une propriété héritée. Contactez-nous ! Nous nous réjouissons de votre appel ou e-mail !
