Sponsored by hausinfo.ch
Même si vous estimez avoir supporté suffisamment longtemps la peinture blanche de votre living et qu’en conséquence, vous désirez réaliser vous-même quelques modifications, vous avez tout intérêt à tenir compte d’un certain nombre de points.
(stö) Pour un locataire qui sait se servir de ses mains, une rénovation simple ne présente pas de réelles difficultés, mais l’aspect juridique de la question risque de ne pas être aussi simple.
Remettre l’appartement dans son état d’origine
Le locataire n’est en principe pas autorisé à apporter des changements à l’appartement. Vous pouvez certes repeindre une pièce, mais à votre déménagement, le propriétaire peut faire valoir son droit à ce que la pièce soit repeinte dans sa couleur d’origine. En ce qui concerne les trous percés dans les murs, c’est plus simple : il faut les colmater et les repeindre s’il y a lieu.
Consultez le propriétaire de votre location
De manière générale, pour tout changement que l’on désire apporter à l’appartement et qu’il n’est pas facile de remettre à l’état d’origine, il convient d’obtenir l’accord du propriétaire. Vouloir par exemple rénover la salle de bain en abattant une cloison constitue une modification majeure. Ce type d’intervention nécessite toujours l’accord préalable du propriétaire, et vous aurez tout intérêt à faire votre demande par écrit.
Décision revenant au propriétaire
Vous ne pouvez pas non plus simplement remplacer une moquette sans consulter le propriétaire même si vous estimez que la moquette mérite d’être remplacée depuis belle lurette. Le propriétaire n’est en outre pas tenu de remplacer des éléments de construction qui datent depuis longtemps. Si le papier peint par exemple est encore en parfait état après 10 ans, le propriétaire a le droit d’en différer le renouvellement.
Les choses se présentent différemment toutefois si vous trébuchez sans cesse sur une moquette qui forme des plis. Dans ce cas de figure, vous avez le droit de signaler ce défaut au propriétaire. C’est toutefois à lui de décider s’il désire remplacer la moquette ou tout simplement la retendre pour éliminer les plis.
Qui prend en charge les coûts ?
Une fois que vous vous êtes entendu avec le propriétaire sur les travaux de rénovation, se pose immanquablement la question de savoir qui en assume les coûts. Le droit du bail prévoit les solutions suivantes :
1. Dédommagement du locataire
Pour une plus-value apportée par le locataire, il peut être convenu d’un dédommagement à la charge du propriétaire. Comme ce type de dédommagement n’est exigible en général qu’au départ du locataire, celui-ci peut devoir patienter longtemps avant d’obtenir l’argent qui lui est dû.
2. Le propriétaire paie
Si le propriétaire prend en charge le coût des travaux de rénovation, il peut faire valoir un loyer plus élevé en raison de l’accroissement de la valeur de l’appartement.
3. Le locataire paie
Si c’est par contre le locataire qui assume les frais, il peut s’entendre avec le propriétaire sur une réduction du loyer. Le montant de la réduction correspond en général à la durée de vie de l’élément de construction que l’on rapporte au loyer mensuel.
Convenir de l’ampleur exacte des travaux
Si vous êtes locataire et que vous convenez avec le propriétaire de réaliser vous-même une rénovation, il importe, dans tous les cas, de définir très précisément les modifications prévues.
Bonjour, nous avons entrepris des travaux de rénovation en accord avec le propriétaire par voie oral et lui avons transmis les photos par message. Il était convenu un loyer gratuit ou de pouvoir profiter du logement pendant plusieurs année. Mais une année après, le propriétaire a vendu le bien et nous avons du partir dans le délai de 3mois sans nous rembourser les frais. Aujourd’hui le propriétaire ne veux pas nous rembourser et nous ne pouvons même pas récupérer les objets rénovés. Quel serait la solution pour etres remboursé sachant que les messages prouvent notre accord?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Nicolas
C’est bien sûr très désagréable et injuste pour vous en tant que locataire. Mais vous devez tenir compte de l’importance du « montant en litige ». La plupart des administrations ne remboursent souvent que les frais de matériel qui doivent de toute façon être amortis au bout de quelques années.
C’est à vous de décider, en tant que locataire, si le montant du litige justifie la poursuite de la procédure. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au bureau de conciliation local pour les questions de location, qui cherche généralement à trouver un règlement à l’amiable.
Vous trouverez plus d’informations et d’adresses ici :
https://www.bwo.admin.ch/bwo/fr/home/mietrecht/schlichtungsbehoerden.html
Bien à vous
Votre équipe newhome
Bonjour,
Nous sommes une association et nous louons des locaux qui se répartissent sur deux salles séparées. L’une d’elle à une acoustique tellement désastreuse qu’elle est inutilisable en l’état et depuis 5 ans très mal utilisée. Nous avons demandé au propriétaire si nous pouvions faire faire un devis pour amélioré l’acoustique et il est d’accord que nous entamions les travaux avec une entreprise spécialiée de la place. Nous avons demandé par écrit si le propriétaire pouvait prendre en charge une partie des travaux mais il ne veux pas entrer en matière, « est d’accord pour les travaux pourvu que le lieu soit remis en état à notre départ. »
Nous estimons que c’est une amélioration notoire.
Pouvons nous exiger du propriétaire qu’il s’engage financièrement sans augmenter le loyer? Ou pouvons-nous demander une baisse de loyer
Réponse de Jürg Zulliger, newhome:
Bonjour Madame Heusler
Il est vrai que vous êtes ici dans une position de négociation plus faible.
Au sens strict, le bailleur n’est pas tenu d’améliorer l’insonorisation ni d’apporter une contribution financière. Selon la loi, il peut également exiger que les modifications soient annulées.
Vous auriez plus de droits si le problème constituait légalement un défaut (par exemple, le chauffage ne fonctionne pas, pas d’éclairage). Mais en cas de problèmes acoustiques, il est généralement difficile d’apporter une telle preuve. – Vous pourriez tout au plus essayer de convaincre le bailleur par la voie de la négociation.
Meilleures salutations
Jürg Zulliger, auteur de newhome
bonjour,
je suis en location dans un petit appartement, l’appartement avait tout les murs blanc à mon arrivée, j’ai décider de repeindre un mur en bleu-vert pour personnaliser un peu mon espace de vie. j’ai fais ça sur un coup de tête et je n’ai pas dis à la gérance avant de le faire. Est ce que je me devais de les prévenir ? ou est ce que si je repeints le mur en blanc à mon départ cela suffit ?
merci 🙂
Bonjour,
Merci pour votre message et votre question. Nous comprenons tout à fait votre désir de personnaliser votre espace de vie. Cependant, il est important de noter que, dans la plupart des cas, les locataires sont tenus d’obtenir l’autorisation préalable de la gérance ou du propriétaire avant d’apporter des modifications importantes à l’appartement, telles que la peinture des murs.
Nous vous recommandons de contacter immédiatement la gérance pour les informer de la situation et obtenir leur consentement pour la couleur que vous avez choisie. Ils pourront vous fournir des directives spécifiques concernant la manière de procéder.
Si la gérance accepte votre choix de couleur, assurez-vous de documenter cela par écrit pour éviter tout malentendu à l’avenir. De plus, il serait sage de demander des conseils sur la meilleure façon de restaurer le mur en blanc lorsque vous quitterez l’appartement, afin de respecter les conditions du bail.
Nous espérons que cette réponse vous sera utile, et nous vous remercions de votre compréhension. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou préoccupations.
Cordialement,
L’équipe newhome