Corona: Vos questions – nos réponses

La plupart des administrations font leur maximum pour que les changements de domicile et les déménagements puissent continuer à avoir lieu. En pratique, il est possible de remettre un logement sans que les personnes concernées aient à se rencontrer directement dans celui-ci. Les clés sont très bien désinfectées et remises ou fournies par d’autres moyens. De plus, tout défaut constaté peut être signalé ultérieurement par écrit. Adressez-vous à l’entreprise de déménagement ou à la société de nettoyage si nécessaire. Respectez les règles d’hygiène et les distances de sécurité (distanciation sociale).
L’intérêt général doit être pris en compte au vu du nombre élevé de déménagements au printemps. En effet, certaines personnes doivent impérativement pouvoir emménager dans leur nouveau logement comme prévu. Si le nouveau locataire ne se présente pas, le locataire actuel ne peut pas déménager à temps, et ainsi de suite.

De nombreuses administrations font ici appel aux nouvelles technologies. Les appels vidéo par FaceTime, Skype ou d’autres outils vidéo numériques permettent également de se faire une bonne idée de l’intérieur d’un logement. Plusieurs distributeurs et administrations utilisent déjà les dernières technologies, notamment les visites virtuelles, la réalité virtuelle, les visites à 360°, etc.

Les services essentiels sont toujours assurés dans ce domaine. Certains concierges, dès lors qu’ils sont seuls, intensifient les opérations de nettoyage, de désinfection, etc. Les réparations urgentes, par exemple sur les ascenseurs, sont toujours effectuées. Les mesures de précaution obligatoires de la Confédération doivent cependant toujours être strictement respectées sur le lieu de travail. Les travaux de rénovation et de peinture importants à l’intérieur et à l’extérieur du logement sont généralement reportés en raison de la situation actuelle. De tels travaux sont réalisés uniquement s’ils sont réellement urgents et si les mesures de protection de la santé peuvent être respectées.

Les banques continuent à fonctionner. Même si la quasi-totalité des employés exerce en télétravail, presque tous les services opérationnels sont maintenus. Si vous avez des questions à propos d’une hypothèque ou de tout autre sujet, les équipes de votre banque restent à votre disposition. La seule différence est que les conversations ont lieu par téléphone ou par appel vidéo.

Cette question n’a pas été totalement clarifiée du point de vue juridique. Naturellement, les parties prenantes du côté des locataires et des propriétaires voient les choses un peu différemment. Si vous êtes concerné par une fermeture officielle en tant que restaurateur ou coiffeur, un tribunal ne considérera pas la situation comme un risque commercial normal. Certains juristes se réfèrent au terme «absence de l’objet loué» du droit de bail. Par conséquent, le loyer ne serait pas dû, ou du moins pas en totalité, dans cette situation d’urgence.

Cela ne veut pas dire que vous pouvez simplement «reporter» le loyer. Dans tous les cas, il est conseillé de s’adresser à l’administration compétente. L’argument qui doit être avancé est que même un locataire de remplacement ne serait pas en mesure de poursuivre l’activité et de payer le loyer, du moins pas tant que les mesures visant à endiguer le coronavirus seront en place.

Du point de vue purement juridique, tout loyer est dû. Cependant, personne n’aurait pu prévoir une situation telle que la crise du coronavirus. Il y a cependant une bonne nouvelle: en Suisse, nous sommes bien protégés socialement et financièrement. Ce réseau nous permet d’être prêts pour de tels cas exceptionnels. La plupart des employés voient leur salaire maintenu et exercent en télétravail. De plus, ils sont couverts par une indemnisation en cas de chômage partiel ou par l’assurance chômage. Il convient également de noter que la situation du marché et la chute du taux de référence début mars peuvent conduire à la baisse des loyers.
Notre conseil: que vous soyez locataire d’un local commercial ou d’un logement, adressez-vous à l’administration compétente et tentez de négocier. En pratique, celle-ci doit examiner les cas de façon individuelle et s’efforcer de trouver une solution acceptable pour tous.

Oui. Cependant, il en va de même que pour les loyers: la plupart des gens n’ont pas à s’inquiéter car ils continueront à recevoir leurs paiements mensuels sur leur compte (maintien du salaire, etc.). Les travailleurs indépendants et les PME ne sont toutefois pas couverts par l’assurance chômage. Ceux-ci pourront compter sur les aides financières provenant des subventions importantes de la Confédération et des garanties pour tenir pendant cette période.
Le fait que la plupart des banques aient été prudentes en matière d’hypothèque s’avère également payant désormais. Tous les clients disposant d’une hypothèque possèdent dès le départ une certaine réserve (directives strictes pour l’octroi de crédits, garantie de la viabilité financière).

La situation évolue presque quotidiennement. De plus, les pratiques diffèrent selon le canton et la commune. De nombreux problèmes peuvent être résolus par téléphone ou par Internet. Seules quelques procédures et authentifications nécessitent la présence de plusieurs personnes dans la même pièce en même temps. Nous vous recommandons de vérifier au préalable auprès de tous vos contacts s’il existe d’autres possibilités. Il est essentiel que les exigences officielles de la Confédération soient prises très au sérieux au quotidien.