Il arrive souvent que la date de résiliation ordinaire de l’appartement que l’on occupe ne coïncide pas avec la date d’emménagement dans un nouveau logement. Vous apprendrez dans cet article comment résilier un contrat de location avant terme.

Même si vous résiliez le contrat de bail avant le délai de préavis, vous êtes tenu malgré tout de respecter l’échéance ordinaire. Dans ce cas, vous pouvez cependant proposer au bailleur un nouveau locataire « solvable et acceptable », désireux de vous succéder à la date souhaitée. Dans ce contexte, il est important de tenir compte des points suivants:

  • Résilier par écrit
    Adressez votre préavis de résiliation (lien vers https://www.hausinfo.ch/fr/home/droit/droit-bail/resiliation-contrat-location.html à l’échéance ordinaire. Informez dès maintenant le bailleur que vous souhaitez déménager prématurément et que vous lui présenterez un/e nouveau/nouvelle locataire.
  • Successeur solvable
    Le candidat à votre succession doit avoir les moyens de payer le loyer. Il doit prouver sa solvabilité, en général en présentant aussi un extrait du registre des poursuites.
  • Le locataire doit être acceptable
    Le nouveau locataire doit être d’accord pour reprendre l’appartement aux mêmes conditions que le précédent locataire. Si vous étiez seul à occuper un deux pièces, une famille de quatre personnes qui s’intéresse à l’appartement ne peut pas être proposée au bailleur comme une solution « acceptable ».
  • Proposer plusieurs candidats
    La loi ne prévoit qu’une seule proposition de locataire de remplacement. Malgré tout, vous avez intérêt à proposer au bailleur plusieurs candidats. Cela vous permettra de vous mettre à l’abri de toute éventualité au cas où la personne intéressée ferait faux bond.
  • Désigner à temps un candidat
    Le nouveau locataire doit être désigné aussi vite que possible, car le bailleur est en droit de se donner jusqu’à 30 jours pour prendre sa décision.
  • Contacter à temps le bailleur
    Avant de rechercher un nouveau locataire, parlez-en à votre bailleur. Parfois, celui-ci possède une liste d’attente ou aura peut-être envie de rénover d’abord l’appartement. De cette manière, vous pourriez vous rétracter prématurément du contrat sans avoir à chercher un nouveau locataire.
  • Coût des annonces à la charge du locataire
    Si vous souhaitez passer une annonce pour trouver un successeur pour votre ancien appartement, vous devrez en assumer vous-même les coûts. Inversement, si le bailleur passe une annonce sans vous avoir consulté auparavant, les coûts de l’annonce seront à sa charge.
  • Accompagner le processus
    Tout passe par la communication : soyez en permanence en contact avec le bailleur. Demandez-lui s’il a reçu le dossier de candidature. Il est conseillé aussi de vous informer auprès du bailleur, après lui avoir soumis vos propositions, s’il est d’accord avec l’un des candidats.
  • Se faire confirmer la résiliation du contrat de location
    Dès que le nouveau locataire est désigné et accepté par le bailleur, vous pouvez prier celui-ci d’attester que vous avez résilié prématurément votre contrat de location.