La plateforme d’hébergement américaine Airbnb a révolutionné l’industrie de l’hôtellerie dans le monde entier et en Suisse également, où près d’un demi-million d’hôtes ont bénéficié d’une offre correspondante en 2016. Cependant, les locataires doivent tenir compte de différents points dans le cadre de la sous-location, car tout n’est pas permis.

Les enfants sont partis en voyage autour du monde ou ont quitté la maison et bien des parents se demandent que faire des chambres désormais libres. Aménager la chambre de musique attendue depuis si longtemps et s’offrir un piano ou enfin posséder un bureau séparé ; à moins d’opter pour Airbnb, afin d’arrondir un peu ses fins de mois et faire la connaissance de gens du monde entier ? La dernière option peut être envisageable, mais elle comporte aussi certaines embuches, car si rien n’est interdit, tout n’est pas permis pour autant.

Législateur et hôtes sont sollicités

En effet, il n’existe aucune loi précise eu égard à l’économie de partage et aux prestataires tels qu’Airbnb, comme nous y sommes généralement habitués en Suisse. Il n’y a rien d’étonnant d’ailleurs, vu la rapidité de l’évolution dans ce domaine, à ce que la politique et le législateur peinent à suivre.

Ainsi, il n’est pas interdit, en tant que locataire, d’offrir une chambre sur une plateforme d’hébergement telle qu’Airbnb. La loi sur le bail à loyer stipule que ni le propriétaire, ni le bailleur ne peut exclure contractuellement la sous-location d’un bien immobilier. Très bien, toutefois c’est là justement qu’intervient le « mais » : avant de pouvoir exploiter son propre petit hôtel, il faudra obtenir l’aval du propriétaire ou du bailleur concernant la sous-location. Soutirer un tel accord ne coule pas toujours de source. On comprend bien, en effet, si l’engouement pour les projets Airbnb est limité de leur part. Les principaux motifs de refus sont :

  • Le locataire génère, au travers de la sous-location, un « bénéfice objectivement injustifiable ».
  • Le locataire refuse de communiquer ouvertement les conditions de sous-location.
  • Le propriétaire est en droit de craindre des désagréments significatifs pour lui ou d’autres locataires.

Le propriétaire et le bailleur sont donc parfaitement autorisés à stopper un projet Airbnb. Lorsque l’accord a été délivré, d’autres points doivent être pris en considération. Les recettes sont ainsi soumises aux taxes sur l’hébergement et de séjour ; par ailleurs, le revenu perçu est imposable. Un point encore qui est souvent omis : les hôtes hébergeant des visiteurs étrangers sont tenus de les signaler à l’autorité cantonale compétente.

Respect du voisinage

Lorsque le propriétaire, le bailleur et les offices cantonaux et communaux sont satisfaits, il reste encore un obstacle : les voisins. Certes, ils n’ont pas une grande marge de manœuvre pour agir contre la sous-location de type Airbnb. Par contre, ils ont loué un appartement et pas une chambre d’hôtel. Ils ne sont donc pas contraints d’accepter des aller-et-venues incessants de différents visiteurs, autrement dit une exploitation hôtelière. Le point essentiel : les visiteurs doivent se conformer au règlement intérieur. S’ils ne se font pas remarquer outre mesure, ils ne dérangeront personne.