Lors de la réception des ouvrages, il est important de regarder de près : Malheureusement, des malfaçons et des problèmes ne sont pas rares si on construit. Les acheteurs d’appartements ont toujours l’une ou l’autre mauvaise surprise : des composants erronés, des inondations dans le sous-sol ou une fenêtre montée à l’envers.  Le temps et les pressions économiques, mais souvent un manque de planification ou une mauvaise gestion de la construction sont la raison pour la plupart des défauts de construction.

Réception des ouvrages : Que stipule la loi ?

Il est donc important que les acheteurs d’appartements et les maîtres d’œuvre insistent sur leurs droits. Cela comprend la réception des ouvrages : il s’agit de l’examen approfondi du bâtiment achevé. Selon le Code suisse des obligations, un délai de prescription de cinq ans s’applique à une structure fixe comme par exemple une maison. Pour les appareils ménagers tels que réfrigérateur, lave-vaisselle, etc., une période de deux ans est applicable. Donc, ce sont de bonnes nouvelles : les entrepreneurs, les artisans et fournisseurs sont responsables pour leur travail. Pendant les périodes indiquées de deux et cinq ans, ils doivent éliminer les défauts s’ils sont immédiatement réclamés.

La plupart des experts recommandent de réclamer les défauts par écrit. Dû à la clarté et à la démontrabilité, cette forme est préférable à une simple plainte/réclamation orale. En fonction des circonstances et du délai de prescription, on doit être en mesure de prouver qu’un défaut a été réprimandé immédiatement après sa découverte. Les droits et solutions possibles en cas de défauts sont différents. La plupart du temps, cependant, on convient que l’entrepreneur élimine le défaut gratuitement.

Il est important de distinguer les défauts visuels et cachés : Les défauts visuels sont ceux qui peuvent être facilement vus lors d’un contrôle normal et soigneux – par exemple, des fissures visibles dans les murs, le plâtre ou les éléments en bois. En outre, une porte ou une fenêtre qui ne ferment pas correctement, sont considérés comme défaut évident. Mais que signifie un défaut ? Les experts répondent généralement : un écart par rapport à ce qui est promis dans le contrat. Des prestations et une qualité clairement définies sont donc importantes avant de commencer les travaux ! En principe, on peut également s’attendre à des normes reconnues aujourd’hui (état de la technique, règles de l’art de la construction).

Réception des ouvrages : Quels sont les défauts cachés ?

Les défauts cachés sont découverts que pour plus tard, mais peuvent être quand-même réclamés. Selon le CO, les défauts visibles doivent être déclarés lors de la réception des ouvrages, les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Le client est encore mieux protégé s’il conclut un contrat de construction selon la norme SIA 118 : sous cette condition, il peut en effet réclamer chaque défaut de toute nature à tout moment au cours des deux premières années après la réception des ouvrages. En d’autres termes: même si aucun rapport de réception n’a été établi, il peut réclamer les défauts de cette période et en demander l’élimination. Par la suite court un délai de trois ans pour vices cachés. Attention ! Cette norme SIA applique uniquement lorsqu’elle est expressément garantie dans le contrat.

Pour la réception des ouvrages, il peut être utile de consulter un expert avéré. Mais soyons honnêtes : quel profane connaît la précision et la qualité auxquelles il peut s’attendre d’un plâtrier ou d’un peintre? Et qui sait si les systèmes complexes de la domotique, du chauffage, du câblage, etc. d’aujourd’hui ont été installés de manière professionnelle et sans défauts ?

Réception des ouvrages : Conseils d’un expert

Othmar Helbling, membre du conseil de la Chambre des conseillers indépendants en maîtrise d’ouvrage KUB auprès de l’association de la branche SVIT, remarque à ce sujet : « Surtout lors de l’achat d’une maison sur plan, les acheteurs ne prennent pas avantage de leurs droits lors de la réception de l’ouvrage et lors de réclamations. » Les raisons sont nombreuses : devant l’envie et l’impatience du déménagement, les aspects juridiques sont souvent négligés. La plupart du temps, ce sont l’ignorance et le manque d’expérience qui font que les gens défendent trop peu leurs intérêts.

« Je pense que c’est particulièrement grave », dit expert Helbling, « que les gens pensent presque exclusivement à leur propre appartement, mais à peine au bâtiment dans son ensemble. » Par exemple une rayure dans le parquet ou une erreur dans l’agencement de la cuisine sont beaucoup plus réclamés que des défauts dans le garage souterrain. La même chose vaut pour la domotique, la pompe à chaleur ou l’enveloppe du bâtiment. Helbling souligne que bien plus de la moitié des défauts ne concernent pas uniquement l’appartement, mais des éléments de la construction communautaire (s’il s’agit d’une nouvelle construction en copropriété).

Un autre « exemple » de la collection des experts : Il arrive souvent que les parties communes d’une construction sont réceptionnées par le gestionnaire provisoire. Encore une fois, il s’agit d’une pratique douteuse, d’autant plus que le gestionnaire est proche de l’entrepreneur général et du vendeur et ne représente pas nécessairement les intérêts des acheteurs. Othmar Helbling poursuit en disant : « J’ai vu que le gestionnaire a facilement toléré des défauts et erreurs les plus grossiers, comme l’aire de jeux à moitié terminée d’un lotissement! » En même temps, le gestionnaire avait même « avalisée » le remplacement des dalles de pierres synthétiques prévues dans la cage d’escalier par des éléments en béton bon marché et les a accepté dans le rapport de réception.

Conseils pratiques :

Lors de la réception des ouvrages, les points suivants sont primordiaux :

  • Déjà avant la réception des ouvrages, il faut contrôler et noter les défauts.
  • Effectuez la réception des ouvrages uniquement lorsque tous les travaux et aussi le nettoyage de la construction ont été terminés.
  • Vérifiez les fenêtres et la peinture et les travaux de plâtrage sous de très bonnes conditions d’éclairage.
  • Effectuez des tests fonctionnels de tous les stores, fenêtres, portes, serrures, appareils.
  • Faites attention à un nettoyage du chantier soigneux.
  • Vérifiez que les matériaux et appareils ont été livrés exactement comme vous les avez commandés.
  • Fixez un délai à l’entrepreneur pour éliminer les défauts.
  • Les défauts doivent toujours être consignés et réclamés par écrit – soit dans le rapport de réception ou dans une lettre.